Accord collectif du basket féminin : interview de Julie Campassens, Directrice du SNB

Le basketball féminin s’est récemment doté d’un accord de discipline, résultat de longues négociations entre les partenaires sociaux. Julie Campassens – directrice du Syndicat national des basketteurs (signataire de l’accord) – nous a accordé une interview. Elle revient pour nous sur l’avancée que représente la mise en place de l’accord pour les basketteuses professionnelles ainsi que sur le long processus pour y parvenir.

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L’arrêt Diarra : vers une révolution du système des transferts de la FIFA ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, vendredi 4 octobre 2024, son arrêt dans l'affaire C-650/22 dite Diarra (en pièce jointe). Cette décision pourrait conduire à une refonte significative du système des transferts de la FIFA en Europe et, consécutivement, à travers le monde.

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« Crise Mediapro » : la Cour de cassation relance le contentieux entre Canal + et la LFP

Par un arrêt rendu le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a relancé le litige opposant Canal + à la LFP s’agissant de la réattribution partielle et à moindre cout des droits TV de la Ligue 1 à Amazon, à la suite de la « crise Mediapro ». La haute juridiction annule en effet la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait notamment exclu toute « discrimination tarifaire » au détriment de Canal + et lui renvoie l’affaire.

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Accident lors d’un cours d’art martial russe : l’association organisatrice responsable

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Un sportif ne peut être licencié à sa fédération que par l’intermédiaire d’une seule association

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La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par
Samba Thiam

Son auteur Samba Thiam, qui prône une capacité juridique avancée voire pleine du jeune sportif aborde la problématique au travers de différentes situations rencontrées dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles mais aussi en cas d’inexécution contractuelle. Un focus est par ailleurs porté sur la protection accordée au footballeur mineur, individu vulnérable, en situation d’aptitude et d’inaptitude au travail.

Notons que cette étude s’inscrit dans la lignée de l’étude consacrée par l’auteur à la protection du footballeur mineur au moment de la conclusion de son contrat de travail.

Abonnés DDS pack Foot Pro et général : l’étude est accessible via le lien suivant.

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